Les 5 priorités de la stratégie des systèmes d’information de santé

 

Philippe Burnel, délégué à la stratégie des systèmes d’information de santé du Ministère des Affaires sociales et de la Santé, a présenté les cinq objectifs prioritaires de son action.

 

Objectif 1

 

Ce premier objectif concerne le déploiement du dossier médical personnel version 2 et des messageries sécurisées. Des systèmes d’information support de la coordination des soins doivent être mis en place. Il y a  une volonté de les déployer en parallèle. Le repérage des choix des professionnels sera alors la source ou la découverte de la bonne solution. À cette occasion, l’objectif est d’envoyer les lettres de sortie dans un délai raisonnable. En énonçant cet objectif, Philippe Burnel nous a laissés dans le flou de cette nouvelle version du DMP.

 

Objectif 2

 

Il s’agit d’aider le patient à s’orienter dans les systèmes de santé. La première étape a été la base de données sur le médicament. Elle se caractérise par une mise en cohérence des informations issues de différents services et agences. La capacité à coordonner les différents sites web, les services et les productions administratives existantes sera poursuivie.

 

Objectif 3

 

L’ouverture raisonnée des données de santé et sociales est l’un des objectifs. Le délégué à la stratégie des systèmes d’information de santé définit trois types de données. Les données nominatives dont le cadre juridique est déterminé et qui ne sont partageables qu’entre les professionnels (c’est parfois limité aux professionnels de santé). Les données statistiques totalement anonymes ont pour vocation d’être diffusées. Les données apparemment nominatives, mais dont il est possible de re-identifier le patient, nécessiteront une régulation de l’accès.

 

Objectif 4

 

Le déploiement de la télémédecine est le quatrième objectif. Il correspond à la mesure 33 du Conseil de filière annoncé par le Président de la République. Il s’agit de favoriser le développement de la télémédecine. Il sera intégré dans l’article 29 du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).

 

Objectif 5

 

Il s’agit de mettre en place des outils pour la réorganisation de vigilance et surtout d’augmenter le taux de collecte. C’est un vaste chantier de mise en œuvre, car il doit prendre en compte notamment des données sociales et des informations provenant des services qui n’ont pas pour vocation exclusive la santé.

 

Actions transverses

 

Les actions transverses concernent en premier lieu la poursuite de l’incitation, pour ce qui est des professionnels de santé, à utiliser les nouvelles technologies ainsi que la sécurité des systèmes d’information.

 

La directive européenne sur le flux transfrontalier, et en particulier l’article 14 qui s’impose à tous les pays dès novembre 2013, imposera un cadre de travail. Ce dernier comprend des points d’interopérabilité et l’identification des professionnels de santé, les problèmes de la nomenclature des soins. Il s’agira de déterminer un ensemble de données dont chaque État s’engage à faciliter le recueil et de rendre possible les prescriptions en ligne. Ce dossier de synthèse  minimum  sera basé sur les travaux du groupe epSOS[1] (epSOS – European Patients – Smart open Services). epSOS utilise la base SNOMED (Systematized NOmenclature of MEDical fields). Une recommandation porte sur le volet médical de synthèse. Il suffit par la suite de déposer ce recueil dans le DMP version 2 pour se mettre en conformité. La seule vraie difficulté concernera le codage dont on ne connaît pas de solution simple, et ce compte tenu du caractère fortement sémantique. Il y a une véritable divergence entre les pays européens, car, par exemple, la France n’utilise toujours pas SNOMED dont la dernière version n’est pas traduite en français.

 

 

 

Au sujet de SNOMED et ICD

 

SNOMED Clinical Terms (SNOMED CT) est le nom d’une nomenclature de santé. C’est une restructuration de SNOMED RT (Reference Terminology) développé par le College of American Pathologists et l’United Kingdom National Health Service (NHS) Clinical Terms plus connu sous le nom de Read Codes. La première version de cette nomenclature était connue sous le nom de Systematized Nomenclature of Pathology (SNOP). Cette nomenclature est la production  de l’International Health Terminology Standards Development Organisation (IHTSDO), organisation internationale non gouvernementale basée au Danemark. Pour en savoir davantage : http://www.ihtsdo.org

 

IHTSDO a passé un accord avec l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS ou  World Health Organization, WHO) pour assurer un lien parfait entre la classification SNOMED CT et les WHO Classifications. La classification de l’OMS actuelle se nomme ICD-10 pour International Classification of Diseases version 10 (CIM ou Classification internationale des maladies en Français). La prochaine version ICD-11 est en cours de réalisation et devrait être valide en 2015.

 

L’histoire aurait commencé en  1893 lorsque Jacques Bertillon, un médecin français, propose une classification des causes de décès lors d’un congrès à Chicago aux États-Unis.  Cette classification a fait l’objet de cinq révisions décennales jusqu’en 1938. À la création de l’OMS en 1945, l’évolution et la mise à jour de cette classification sont à sa charge.  En 1948,  la sixième révision devient la Classification statistique internationale des maladies, ou CIM-6, elle introduit une classification des troubles mentaux. La version actuelle ICD-10 ou CIM 10 a été validée en mai 1990 et est utilisée depuis 1999. Elle comprend 155 000 codes différents et peut être utilisée dans les diagnostics, les procédures et les protocoles.

 

« L’ASIP Santé est propriétaire de la SNOMED V3.5 VF. Conformément à la loi n° 78.753 du 17 juillet 1978, cette nomenclature constitue une documentation publique. Elle est mise à disposition de ses utilisateurs potentiels, sous réserve de l’acceptation d’un contrat de licence. En l’espèce, cette licence est gratuite. »

Extrait du site de l’ASIP Santé : http://esante.gouv.fr/snomed/snomed/

 

La France n’est pas membre de SNOMED. Les pays européens membres de SNOMED sont la Belgique, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Lituanie,  l’île de Malte, les Pays-Bas,  la Pologne, le Royaume-Uni, la République slovaque et la République tchèque.

 

 

 

Encadré 1: Pour comprendre SNOMED et ICD

Source : Carrefour de la Télésanté organisé par le CATEL, le 23 et 24 octobre à Paris,  site web : http://www.carrefourtelesante.fr

 



[1] Pour en savoir plus : http://www.epsos.eu/

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